Conditions générales de vente

Applicables au site internet Univers Argenté

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

  • La société Univers Argenté, immatriculée au RCS de Rouen  sous le numéro SIRET 92995774400014, dont le siège social est situé à Rue Lafayette 76100 Rouen – Ci-après dénommée « le Vendeur ».

  • Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet universargente.fr – Ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CGV

Toute commande passée sur le site Univers Argenté implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux exclusivement en Argent Sterling 925 et Zircons.

  • Les caractéristiques essentielles des produits (poids, matière, dimensions) sont présentées sur la fiche produit de l'article.

  • Le Client est conscient que les photographies peuvent présenter de légères variations de couleur par rapport au produit réel (dû à la résolution de l'écran).

  • Compte tenu de l'aspect artisanal de certains produits, de très légères variations de taille ou de finition peuvent exister.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur en France.

  • Les prix n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et sont indiqués au Client lors de la validation finale de la commande.

  • Univers Argenté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée lorsque le Client :

  1. Ajoute les produits souhaités au panier.

  2. Valide le panier.

  3. Fournit les informations de livraison et de facturation complètes.

  4. Accepte les présentes CGV.

  5. Effectue le paiement intégral selon les modalités proposées.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants : [Carte Bancaire, PayPal, etc.].

  • Le paiement est sécurisé et intégralement réalisé au moment de la commande.

  • Clause de Réserve de Propriété : Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les conditions de livraison (délais, tarifs, zones) sont définies dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

  • Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande [cf. Délai de Traitement dans la Politique d’Expédition].

  • Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (ANNULATION DE COMMANDE)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.12

⚠️ EXCEPTION : RÈGLES D'HYGIÈNE POUR LES BIJOUX

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • Pour des raisons d’hygiène, les boucles d'oreilles, piercings, et articles descellés ou portés ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES (ARGENT 925)

Les produits vendus par Univers Argenté bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

  • Garantie de Conformité : Si le bijou est non conforme (défaut de fabrication, article ne correspondant pas à la description), le Client peut demander la réparation ou le remplacement de l'article.

  • Garantie des Vices Cachés : Si un vice caché rend le produit impropre à l'usage, le Client peut choisir de rendre le produit contre remboursement ou de garder le produit contre un remboursement partiel.

Ces garanties sont valables pendant deux 3 mois à compter de la délivrance du bien (pour la garantie de conformité) ou de la découverte du vice (pour les vices cachés).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom Univers Argenté, les designs des bijoux [si vous avez des créations originales], les photographies, et tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à fournir, si vous êtes soumis à cette obligation). À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

[Date de la dernière mise à jour : Décembre 2025]